Conditions Générales de Vente


CHÉRISSON :

Chérisson est une marque de la société SARL CHERISSON, immatriculée au RCS de Meaux 819 640 491, numéro TVA intra communautaire FR 03 819 640 491 , dont le siège social est situé à Noisiel (77186) 4 Bis Cours du Buisson. La société SARL CHERISSON ( le « Vendeur ») gère l’E-Shop internet marchand officiel proposant la vente de ses produits (ci-après «E-shop») à des acheteurs non professionnels ( le « Client » ou les « Clients »). L’E-Shop est accessible par le réseau internet à l’adresse suivante : http://www.cherisson.fr.

Chérisson a pour activité la vente des produits de prêt à porter enfants (de l’âge de 3 mois à l’âge de 8 ans) tels que proposés sur l’E-shop (les « Produits »).

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ne concernent que les personnes physiques non commerçantes. Le fait pour le Client de commander sur l’E-Shop emporte son adhésion et acceptation pleine et entière des Conditions Générales de vente.




1 / APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Les CGV détaillées ci-dessous s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès des Clients désirant acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur sur l’E-Shop. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur l’E-Shop.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur l’E-Shop ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur l’E-Shop et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.cherisson.fr.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur l’E-Shop internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

SARL CHERISSON, 4 Bis Cours du Buisson, 77186 Noisiel ou par email : contact@cherisson.fr

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur l’E-Shop.

 



2 / INFORMATIONS SUR L’E-SHOP ET ACCESSIBILITÉ DU SITE :

L’E-Shop est ouvert à tous les Clients du réseau internet par principe accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par le Vendeur ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure (tel que défini aux présentes). Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité de l’E-Shop.

Le Vendeur ne garantit pas que l’E-Shop sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que l’E-Shop fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité de l’E-Shop ou de son contenu. Le Vendeur ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.





3 / COMMANDES DES PRODUITS :

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur l’E-Shop.

Pour pouvoir passer une commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur l’E-Shop en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte Client »).

Lors de la création de son Compte Client, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur l’E-Shop, le Client déclare et garantit au Vendeur qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Le Client se réserve le droit de supprimer le Compte Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

La prise de commande sur l’E-Shop est soumise au respect de la procédure mise en place par Le Vendeur sur l’E-Shop comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents.

Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. 

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur l’E-Shop uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s'engage à en informer le Client.

Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité  du Vendeur.

De plus, le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet www.cherisson.fr à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels.

Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes- et comportant plus de 20 articles identiques.

Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur l’E-Shop, ce que le Client reconnaît et accepte.

Le Vendeur ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenus au moyen de l’E-Shop. 

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que le Vendeur n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant d’être remises en stock des Produits retournés.




4 / VALIDITE DE LA COMMANDE :

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur l’E-Shop constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur l’E-Shop.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande du Client vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation de la commande vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur l’E-Shop.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Cient est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur par email : contact@cherisson.fr ou courrier postal au siège social à l’adresse indiquée en page d’accueil.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par le Client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

 



5 / PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prise en compte dans le prix affiché sur l’E-Shop est celle applicable au jour de la commande en France qui peut être différente selon les pays de facturation.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.

Les prix s'entendent hors frais de port qui s’appliqueront selon le montant en vigueur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :via Paypal, ou via la plateforme sécurisée Cyberplus paiement de notre partenaire Banque Populaire.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à SARL CHERISSON vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par le Vendeur sur l’adresse email indiquée dans le Compte Client.

Les données enregistrées et conservées par le Vendeur constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Cyberplus paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et le Vendeur.





6 / MODES ET DELAIS DE LIVRAISON :


Le Client a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Le Vendeur s'engage à effectuer les livraisons des Produits commandés dans les plus brefs délais.

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste via Colissimo, ou de TNT, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

 

En France :

Les délais de livraison moyens sont donnés à titre indicatif pour les Produits disponibles. Ils sont de 2 à 6 jours pour une livraison en France Métropolitaine par La Poste Colissimo.  Ces délais sont plus rapides si le Client choisi l’option express via TNT et sont de 24 à 72h. 

Deux solutions de livraison avec la Poste Colissimo :

• Envoi en relais colis (bureau de poste ou relais colis pick-up - www.pickup.fr pour obtenir la liste des relais) : les frais de livraison s'élèvent à 5€. Gratuits si la commande s'élève à 100€ ou plus.

• Envoi à domicile à l'adresse indiquée par le Client : les frais de livraison s'élèvent à 7€. Gratuits si la commande s'élève à 100€ ou plus.

En France Métropolitaine via TNT : Frais de livraison de 15€ (TTC).

 

En Europe et à l’International :

Les délais de livraison moyens sont donnés à titre indicatif pour les Produits disponibles. Ils sont de 2 à 9 jours pour une livraison par Colissimo en Union Européenne. Les délais de livraison pour le reste du monde varient de 3 à 12 jours selon les pays. Le Client peut également choisir un mode de livraison plus rapide via TNT. Le délai de livraison est alors de 24 à 72 heures.

En Union Européenne via Colissimo : Frais de livraison à partir de 8€ selon le pays de destination.

Reste du monde via Colissimo : Frais de livraison à partir de 21€ selon le pays de destination.

En Union Européenne via TNT : Frais de livraison à partir de 17€.

Reste du monde via TNT : Frais de livraison à partir de 20€.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

 Tous nos envois à destination des 28 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Lettonie, Autriche, Lituanie, Belgique, Luxembourg, Bulgarie, Malte, Chypre, Croatie, Pays-Bas, Danemark, Pologne, Espagne, Portugal, Estonie, République Tchèque, Finlande, Roumanie, France, Royaume-Uni, Grèce, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Irlande, Suède, Italie) sont Toutes Taxes Comprises (TTC) selon le taux de Taxe sur Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français.

Tous nos envois en dehors de l’Union Européenne y compris Suisse et Norvège sont expédiés Hors Taxes (HT).  Les taxes sont à payer par le Client à la réception du colis selon les lois en vigueur dans le pays de destination.

Pour le suivi de la commande en cours, le Client peut consulter le suivi de commande en ligne sur l’E-Shop, ou pour le suivi de livraison directement sur les sites de la Poste ou TNT selon le mode de livraison choisi.

 



6.1 / LA LIVRAISON :

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits.

Lorsque le Vendeur se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, le prestataire du Vendeur s’efforce de trouver un endroit sécurisé pour y déposer le Produit (ex : gardien d’immeuble, bureau de Poste, relais colis). A défaut, le Produit est retourné au Vendeur.

Le prestataire du Vendeur laisse également à l’adresse de livraison un avis indiquant l'endroit où se trouve le Produit ou la marche à suivre pour procéder à une nouvelle livraison. Le Client peut contacter le Vendeur ou directement le prestataire de livraison pour organiser la livraison à une date ultérieure.

 



6.2 / EN CAS DE RETARD DE LIVRAISON :

En cas de retard de livraison par la Poste ou TNT dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel "suivi - avis d'expédition", le Vendeur suggère de vérifier auprès de la Poste ou auprès de TNT si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, le Vendeur invite le Client à signaler ce retard en contactant le Service Clients par email.

Le Vendeur contactera alors la Poste ou TNT pour qu’une enquête soit ouverte.

Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais au domicile du Client. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste ou TNT considèrera le colis comme perdu.

A la clôture de l’enquête pour perte, le Vendeur renverra un produit de remplacement (renvoi à ses frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le Client pourra obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête. 

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l'occasion de la commande. Nonobstant ce qui précède, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par le Vendeur étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Dans le cas où les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.



 

7 / RECEPTION DE LA COMMANDE :


Le Client est tenu d’être vigilant lors de la réception de la commande à propos de sa vérification et  de la constatation d’une éventuelle anomalie.




7.1 / LA VERIFICATION INITIALE :

Le Client est invité à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des Produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…), le Client doit obligatoirement :

• Déballer le colis en présence du livreur, et 

• Inscrire des réserves manuscrites en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. La rédaction doit être précise et complète (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise), et 

• informer par email le Vendeur à contact@cherisson.fr

Au moindre problème à la réception, il est indispensable de conserver les éléments dans l’état dans lequel ils ont été livrés (emballage(s) et sur emballage(s) compris).




7.2 / UNE ANOMALIE OU UNE SPOLIATION :

Livraison effectuée par la Poste : si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") Le Client peut l’accepter soit le refuser.

Si le Client ou son mandataire décident d´accepter la marchandise, il convient d’être attentif à : 

• Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l’anomalie constatée, et 

• remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme l’indique la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra être adressé au Vendeur pour qu'il puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

Si la marchandise est refusée, en plus des "réserves manuscrites circonstanciées" à émettre, le Client ou son mandataire doivent demander au transporteur que le colis soit renvoyé au Vendeur, accompagné d'un "constat de spoliation".

De manière préventive, il convient de garder un double de ce formulaire.




7.3 / UNE ERREUR DE LIVRAISON :

Erreur de destinataire. Dans le cas où le Client reçoit une livraison qui ne lui est pas destinée, le Client doit garder le colis en l’état et informer le Vendeur par email à l’adresse suivante : contact@cherisson.fr.

Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, Le Client peut formuler ses réclamations auprès du Vendeur à l’adresse email indiquée ci-dessus en décrivant précisément les motifs justifiant la non-conformité du Produit.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler une réclamation par courrier postal ou par email à contact@cherisson.fr. Toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), doivent être pleinement justifiées par le Client. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais (sauf livraison faite hors France métropolitaine, voir article ci-dessous), les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV (voir Retours, Echanges et Remboursements et l’article garanties, notamment).




8 / RETOURS, ECHANGES ET REMBOURSEMENTS :

En cas de retour, le Client doit utiliser les emballages d’origine des Produits accompagnés de la facture. L´ensemble devant être intact et en bon état.

Le remboursement suppose que le Produit n’est pas été endommagé du fait du Client et que le retour soit complet.

Les frais de retour auprès de la poste sont à la charge du Vendeur en France Métropolitaine par le biais du bon de retour fourni dans le colis. Dans le cas où le bon de retour n’est pas utilisé par le Client, les frais de retour seront à la charge du Client.

Dans tous les cas, le retour des Produits est à la charge du Client si le lieu de livraison est hors France métropolitaine et se fait par conséquent au risque du Client.

 


8.1 / ECHANGES :

Le Vendeur ne propose pas d'échange standard. Pour une nouvelle taille, un autre modèle ou un autre coloris, le Client doit repasser une commande sur l’E-Shop. Les frais de port seront remboursés sur simple demande à contact@cherisson.fr si le Client commande un modèle similaire à sa commande initiale, dans une autre taille.



 

8.2 / REMBOURSEMENT D'UNE COMMANDE :

Après réception du retour des Produits et après vérification par le Vendeur du bon respect des règles de retour par le Client, le remboursement du ou des produits sera effectué sur le compte bancaire du Client, via la carte bancaire ou compte Paypal utilisé pour passer la commande. Le remboursement sera fait dans les 14 jours après réception du colis par le Vendeur.

 


9 / DROIT DE RETRACTATION :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par email à l’adresse suivante : contact@cherisson.fr. Un formulaire de rétractation est à remplir par le Client, disponible en annexe 2 des présentes CGV.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à SARL CHERISSON dans les 14 (quatorze) jours calendaires (débutant le jour de la réception des Produits). Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours calendaires, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa commande.

Le remboursement intervient sous réserve que le Vendeur ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, le Vendeur ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.




10 / CONFIDENTIALITE :

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par le Client au Vendeur. À ce titre, l’E-Shop utilise un module sécurisé de paiement.

 



11 / RESPONSABILITÉ ET GARANTIES :

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon les modalités définies en annexe des présentes CGV (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de leur découverte. Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans les cas suivants :

• inexécution des obligations du Vendeur imputable au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

• tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

• perte de revenus ou de ventes

• perte d'exploitation

• perte de profits ou de contrats

• perte d'économies prévues

• perte de données

• perte de temps de travail ou de gestion

• perte de change

• préjudice d’image

• préjudice moral

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur l’E-Shop ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

SARL CHERISSON est uniquement tenu de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur l’E-Shop ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.



 

12 / FORCE MAJEURE :

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure tel que décrit par la jurisprudence française ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.



 

13 / PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site internet du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive du Vendeur (ou de ses partenaires). Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le Client qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au Vendeur (qui peut la conditionner à une contrepartie financière).

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

 



14 / INFORMATIQUE ET LIBERTE :

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes uniquement mais les données personnelles ne font pas l’objet de revente à des tiers.

Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur. Ce droit peut être exercé en envoyant un courrier électronique à contact@cherisson.fr.

 

 


15 / DROIT APPLICABLE - LITIGES :

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels les présentes CGV pourrait donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 



16 / LANGUE :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les Conditions générales de vente ont été mises à jour le 01/08/2016.

 

Informations légales obligatoires

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

1 / EDITEUR

SARL CHERISSON

4 Bis Cours du Buisson

77186 NOISIEL

inscrit au RCS sous le numéro 819 640 491.

La directrice de la publication est Laurence Lestrade, représentant légal de SARL CHERISSON.

Contact :

Courrier électronique: contact@cherisson.fr

Numéro de téléphone : 01 72 84 85 02

 

2 / HÉBERGEUR

1&1 Internet

 

3 / DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

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Annexe 1


DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LEGALES


Article L211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

• Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

• Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Article L211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

 

Annexe 2


FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur "www.cherisson.fr" sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de

"Numéro et rue du Vendeur"

"Code postal du vendeur"

"Ville du Vendeur"

 

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

- Commande du "Date"

- Numéro de la commande : ...........................................................

- Nom du Client : ...........................................................................

- Adresse du Client : .......................................................................

 

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :